Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) – BOLD’AS
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site BOLD’AS.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec soin. Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments
Article 6 – Livraison
Expédition moyenne : [5 jours ouvrés].
Retards éventuels indépendants de notre volonté (transport, grèves) ne peuvent engager notre responsabilité.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article (non porté, non lavé, en parfait état).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Responsabilité
BOLD’AS ne saurait être tenue responsable en cas de dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service).
Article 9 – Litige " Médiation De La Consommation "
En cas de litige entre le Client et l’entreprise Concept Creator Elysse , ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel )
boldasdesign@gmail.com
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 10 – Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.